ISO en pratique - Délégués et experts: ce qu'ils doivent savoir
Aide-mémoire sur le système ISO et ses processus, à l'intention des délégués et des experts.
ISO élabore les référentiels suivants :
Une Norme internationale fournit des règles, des lignesdirectrices ou des caractéristiques relatives à des activités ou à leurs résultats, dans le but de réaliser le degré optimal d’ordre dans un contexte donné. Elle peut prendre de nombreuses formes : normes de produits, mais aussi méthodes d’essai, codes de bonne pratique, lignes directrices et normes de systèmes de management.
Une Spécification technique traite de travaux qui sont encore en phase de développement technique ou dont on estime qu’ils sont susceptibles d’un accord futur sur une Norme internationale. Une Spécification technique est publiée pour utilisation immédiate, mais permet aussi d’obtenir des retours d’information. À terme, l’objectif est de la transformer et de la publier à nouveau sous forme de Norme internationale.
Un Rapport technique contient des informations différentes de celles des deux publications précédentes. Il peut inclure par exemple les données d’une enquête ou d’un rapport informatif, ou encore des informations sur l’« état de l’art » tel qu’il est perçu.
Une Spécification publiquement disponible est publiée pour répondre à un besoin urgent du marché et représente soit le consensus des experts au sein d’un groupe de travail, soit un consensus dans une organisation extérieure à l’ISO. Comme les Spécifications techniques, les Spécifications publiquement disponibles sont publiées pour utilisation immédiate et sont aussi un moyen d’obtenir des retours d’information en vue de les transformer en Normes internationales. Elles ont une durée de vie de six ans maximum et peuvent ensuite être transformées en Normes internationales ou annulées.
Un Accord international d’atelier est un document élaboré hors du système des comités de l’ISO, pour permettre aux acteurs du marché de négocier dans un environnement d’« atelier ouvert ». Il bénéficie en général du soutien administratif d’un comité membre. L’accord publié mentionne les organisations qui ont participé à son élaboration. Un Accord international d’atelier a une durée de vie de six ans maximum et peut ensuite être transformé en un autre livrable de l’ISO ou être annulé automatiquement.
Processus relatif à l’élaboration d’un IWA (PDF - en anglais)
Comme leur nom l’indique, les Guides aident les lecteurs à mieux cerner les principaux domaines dans lesquels les normes apportent une valeur ajoutée. Certains Guides expliquent comment, et pourquoi, les normes ISO contribuent à améliorer un produit ou un processus, à le rendre plus sûr et plus efficace. Liste des Guides disponibles dans le catalogue ISO
